Avocat à Rennes en droit de succession
Parce qu’une succession ne se passe pas forcément toujours de façon sereine, l’assistance d’un avocat est parfois nécessaire pour faire valoir les droits de chacune des parties.
Que vous héritiez d’un logement à Rennes ou en Ille et Vilaine, d’un véhicule, d’une entreprise, d’un patrimoine complet, d’œuvres d’art ou encore de liquidités, l’assistance et les conseils d’un avocat vous permettent :
- de disposer d’une garantie de strict respect du droit,
- d’être parfaitement informé de toutes les conséquences, positives comme négatives, de cette opération,
- de vous défendre devant la justice si vous estimez que la succession est entachée par des irrégularités.
Quels litiges peuvent survenir lors d’une succession ?
De nombreux motifs peuvent perturber le déroulement d’une succession : absence de testament, contestation de son contenu ou de ses conditions de rédaction, incompréhensions, interprétations différentes, désaccords relatifs à l’estimation des biens…
C’est pourquoi toute succession peut générer des tensions, voire pire. La loi française prévoit d’ailleurs ces cas de figure, puisqu’elle autorise toute personne à contester ou refuser une succession, si elle l’estime contraire à ses intérêts.
Vous vous estimez lésé par la répartition d’un héritage ? Une contestation amiable peut être lancée.
Si elle ne suffit pas à obtenir satisfaction, il est alors nécessaire de saisir la justice. Notre cabinet d’avocats à Rennes vous accompagne dans cette démarche.
La succession entre époux
En cas de décès soudain d’un époux, il arrive qu’aucun testament n’ait été rédigé. En l’absence de consignes liées aux modalités de transmission, le régime matrimonial du couple (séparation des biens ou communauté universelle, par exemple) et la présence ou non d’enfants entrent en compte dans la répartition de l’héritage.
Des tensions peuvent ainsi apparaître au sein d’une même famille. L’intervention d’un avocat permet alors de clarifier la situation. En résolvant les litiges et en levant les incompréhensions, notre cabinet d’avocats garantit un parfait respect de la loi.
Succession : quelles conséquences fiscales et financières ?
Au-delà des litiges, il est important, dans le cadre d’une succession, de vérifier l’intérêt de l’opération avant de l’accepter. Car un héritage peut constituer une très bonne comme une très mauvaise nouvelle !
- D’une part, tout héritage est soumis au paiement de droits de succession, dont le montant est calculé en fonction de la valeur des biens hérités, ainsi que du lien de parenté entre la personne décédée et le bénéficiaire.
- De plus, une succession peut inclure des éléments peu intéressants, voire facteurs de risques : habitation en très mauvais état et source de nombreux frais, dettes importantes, entreprise en difficulté…
Ce n’est qu’après une étude précise de ces points que vous pourrez décider d’accepter ou non votre héritage. Les conseils d’un avocat sont bien souvent indispensables pour y voir clair avant de prendre cette décision très importante.
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