Avocat à Rennes pour recouvrement de créances
Il est inévitable pour toute entreprise, de faire face à des impayés. Une situation qui peut générer de graves problèmes de trésorerie et menacer la pérennité de son activité.
Après vérification du bien-fondé de la créance et l’envoi de mises en demeure de payer infructueuses, l’intervention d’un avocat est indispensable afin de mettre en œuvre une procédure de recouvrement de créances. Cabinet d’avocats pour entreprise à Rennes, ÆDICTA vous conseille et vous accompagne dans cette voie.
A noter : lors d’une procédure de recouvrement de créances, nous pouvons également défendre les intérêts d’un débiteur souhaitant faire valoir ses droits ou contester la demande du créancier.
Recouvrement de créances : dans quels cas ?
Vous avez payé un prestataire qui n’a pas exécuté le contrat prévu ? Un fournisseur ne vous a pas livré la marchandise que vous avez commandée et payée ? Un de vos clients est en défaut de paiement et reste sourd à vos relances ?
La plupart des chefs d’entreprise se reconnaissent certainement dans ces exemples de contentieux commerciaux. Mais s’ils sont désagréables et pénalisent le bon fonctionnement de votre activité, ces comportements peuvent donner lieu à la mise en œuvre de mesures de recouvrement de créances efficaces.
Notre mission d’avocats : obtenir le paiement des sommes dues en démontrant le bienfondé de vos demandes, dans le cadre d’un accord amiable ou d’une procédure judiciaire.
Quelle procédure pour un recouvrement de créances ?
Cabinet d’avocats intervenant depuis une trentaine d’années dans le cadre de dossiers de recouvrement de créances, ÆDICTA vous guidera vers la procédure la mieux adaptée à votre litige commercial.
- Injonction de payer : pour aboutir, cette requête doit être accompagnée des pièces justificatives prouvant le bien-fondé de votre demande. Ces documents diffèrent selon que le contentieux soit lié à une vente de marchandise (bon de commande, facture, courrier de mise en demeure…) ou à une prestation de service (devis signé, preuve de réalisation de la prestation…).
- Référé provision : cette procédure judiciaire vise à obtenir un paiement rapide par ordonnance du juge des référés. En l’absence de contestation sérieuse de la créance, l’audience de référés a lieu devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, à Rennes et partout en Bretagne. Mais si le débiteur soulève des contestations sérieuses, l’affaire peut être renvoyée devant une juridiction de jugement au fond.
- Assignation en paiement au fond : en d’un dossier plus complexe de recouvrement de créances, il appartient au tribunal d’analyser précisément les arguments et les pièces justificatives présentés par chacune des parties, puis de prendre une décision dans le cadre d’une assignation au fond. Cette procédure génère bien entendu des délais plus longs que les précédentes mais nécessaires.
Découvrez également notre expertise des procédures collectives et du droit commercial.
Contactez ÆDICTA – Cabinet d’avocats pour entreprise à Rennes