Avocat à Rennes pour recouvrement de pension alimentaire
Au sein d’un couple, qu’il soit marié ou non, chaque parent est tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de chaque enfant, à proportion de ses capacités financières. C’est pourquoi, en cas de séparation, le versement d’une pension alimentaire par l’une des parties est généralement prévu.
Malheureusement, il arrive que les modalités de versement de la pension alimentaire ne soient pas respectées par le parent débiteur.
Si cette pension est versée de façon irrégulière ou incomplète, si elle n’est plus du tout payée, l’avocat peut intervenir pour obtenir une décision devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Avocat pour fixation du montant de la pension alimentaire
La première étape, en cas de séparation d’un couple avec enfant(s), consiste à fixer le montant de la pension alimentaire.
En cas d’accord amiable entre les deux parents, une convention parentale peut être rédigée, puis soumise au Juge aux Affaires Familiales pour homologation. L’assistance d’un avocat est recommandée pour rédiger cette convention.
Aucun accord n’est trouvé entre les deux parties ? Dans ce cas, il appartient au JAF de fixer le montant de la pension alimentaire, en tenant compte des revenus du parent débiteur et des besoins des enfants concernés. Chaque parent est alors libre de faire appel à un avocat afin de faire valoir ses droits.
Avocat à Rennes pour le recouvrement de pension alimentaire
Vous faites face à un problème de paiement de la pension alimentaire par votre ex-conjoint(e) ? Notre cabinet d’avocats à Rennes est à votre disposition. Nous vous conseillerons et vous accompagnerons dans la mise en place d’une procédure adaptée.
L’objectif : obtenir le remboursement des sommes dues et le respect des conditions de versement prévues. Cette réparation peut notamment passer :
- par un accord amiable,
- par l’intervention d’un huissier,
- par des procédures d’exécutions forcées auprès d’organismes tels que la CAF et la MSA.
Cabinet d’avocats en droit de la famille, ÆDICTA est à votre écoute. Nous vous recevrons afin d’étudier votre situation, dans nos locaux situés à Rennes.
Contactez notre cabinet d’avocats à Rennes